
Pour les directeurs généraux et les conseils d’administration
Services aux OSBL
Grâce à notre expérience en rédaction de règlements et de politiques dans le domaine municipal, notre équipe possède les compétences nécessaires pour accompagner les organismes sans but lucratif dans la rédaction et la révision des documents essentiels au bon déroulement de leurs activités.
Règlements
Règlements généraux : ces règlements sont primordiaux puisqu’ils servent de fondement à l’organisme en définissant les procédures essentielles qui guident son fonctionnement, établissent ses objectifs, sa structure organisationnelle, et ses responsabilités;
Tarification des services : un tel règlement permet à l’organisme d’établir les coûts associés aux prestations offertes, en garantissant une transparence et une compréhension claires des prix pour les bénéficiaires et les parties prenantes;
Délégation du pouvoir de dépenser : ce règlement consiste à définir clairement les responsabilités de gestion financière au sein de l'organisme, en désignant les individus ou les comités autorisés à prendre des décisions financières, tout en respectant les limites budgétaires établies;
Contrôle et suivi budgétaire : Ce règlement permet d’établir les mécanismes pour surveiller et évaluer les finances de l'organisme, permettant ainsi de garantir une utilisation responsable des ressources, d'anticiper d'éventuels problèmes budgétaires, et d'assurer la viabilité à long terme de l'organisation.
Politiques
Gestion des ressources humaines : Horaires de travail, les jours de congé, ainsi que les autres avantages sociaux offerts aux employés. Assurer la cohérence dans la gestion RH et garantir un environnement de travail équitable et respectueux;
Politique de travail hybride : Définir les modalités permettant aux employés de combiner le travail en présentiel et à distance, créant ainsi un équilibre qui favorise la flexibilité tout en répondant aux besoins opérationnels de l'organisation;
Code d’éthique et de déontologie : Établit les principes éthiques, les comportements attendus et les lignes directrices pour assurer l'intégrité, la transparence et la conformité dans toutes les activités de l'organisme;
Règles de fonctionnement du CA : Établir des règles de fonctionnement pour les séances du conseil d’administration. Elle définit par exemple les procédures pour l'élaboration de l'ordre du jour, les modalités de convocation des membres et les modalités des votes;
Confidentialité des données : Protection des informations sensibles de l'organisme, déterminant les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la sécurité des données, en conformité avec la réglementation.