Rédaction et modification

Règlements et politiques

Au fil des ans, les membres de notre équipe ont rédigé et modifié de nombreux règlements touchant à tous les aspects du domaine municipal, en plus de rédiger toutes sortes de politiques, ce qui nous confère une solide expérience dans ce domaine.

Notre approche consiste à vous proposer des projets de règlement et des politiques simples et adaptées à la réalité de votre municipalité, et au besoin, à vous accompagner tout au long du processus d’adoption (particulièrement pour les règlements d’urbanisme qui requièrent un processus d’adoption très rigoureux).

Règlements d’urbanisme

  • Zonage;

  • Lotissement;

  • Construction;

  • Démolition ;

  • Dérogation mineure;

  • PPCMOI;

  • PIIA;

  • Usages conditionnels;

  • Etc.

Règlements

Règles de régie interne

Ce type de règlement permets d’établir les règles et les procédures qui régissent les activités de vos comités :

  • Comité consultatif d’urbanisme;

  • Comité de sécurité publique;

  • Comité consultatif d’urbanisme;

  • Tout autre comité formé d’élus, d’employés ou de citoyens.

Vous avez des questions à la lecture de nos services et vous vous questionnez à savoir si nous sommes la bonne ressource pour vous aider ? Nous vous invitons à nous contacter pour une consultation gratuite et sans engagement de votre part. Nous prendrons le temps de vous écouter et de valider avec vous si nous pouvons vous accompagner dans la réalisation de vos petits et grands projets !

Règlements municipaux

  • Garde d’animaux / animaux exotiques / licences pour chiens;

  • Nuisances;

  • Feux extérieurs;

  • Circulation et stationnement;

  • Systèmes d’alarmes;

  • Colportage;

  • Arrosage et utilisation de l’eau potable;

  • Règles d’utilisation pour des infrastructures municipales (écocentre, bibliothèque, parc municipal);

  • Etc.

Politiques administratives

  • Conditions de travail des employés;

  • Travail hybride (télétravail);

  • Règles encadrant l’utilisation d’internet et des téléphones cellulaires;

  • Traitement des plaintes;

  • Dons et commandites;

  • Etc.

Autres règlements

  • Taxation annuelle;

  • Tarification de services (exemple : location de salle municipale, camp de jour municipal, activité de loisirs);

  • Déroulement des séances du conseil;

  • Rémunération des élus;

  • Gestion contractuelle;

  • Délégation du pouvoir de dépenser/contrôle et suivi du budget;

  • Publication des avis publics;

  • Etc.

Politiques et régie interne